Congés payés 2026 : ce que tout dirigeant de TPE/PME doit impérativement régler avant le 31 mai

Mai est enfin là. Avec lui, le retour des beaux jours, les fameux ponts printaniers… et le traditionnel casse-tête des plannings d’été. Pour un dirigeant de TPE ou de PME, cette période ressemble souvent à un exercice d’équilibriste. Entre les nouvelles règles sur les arrêts maladie désormais bien ancrées, les impératifs de continuité de votre activité et les attentes légitimes de vos salariés, la marge d’erreur est mince. Une simple erreur de compteur ou une décision managériale mal documentée peut vite gripper la machine, voire coûter cher en cas de conflit.

Le 31 mai marque la fin de la période de référence légale pour l’acquisition des congés. Pour aborder l’été l’esprit tranquille, voici les quatre chantiers prioritaires que vous devez valider dès cette semaine.

1. Arrêt maladie et congés : le nouveau cadre légal est en place

C’est le grand sujet de vigilance depuis les réformes récentes : l’arrêt maladie n’efface plus les droits à congés payés. Si ce principe est désormais connu, son application opérationnelle reste un piège pour beaucoup d’employeurs. Concrètement, retenez trois règles d’or :

  • L’acquisition automatique : Un salarié absent pour maladie (qu’elle soit d’origine professionnelle ou non) continue d’acquérir des jours de vacances pendant toute la durée de son arrêt.
  • Le plafond : Pour un arrêt de vie privée (maladie ordinaire), le calcul est limité à 2 jours ouvrables par mois, soit un maximum de 24 jours par an.
  • La période de report : Si votre collaborateur revient et n’a pas pu poser ses jours à cause de son absence, vous devez lui ouvrir une période de report de 15 mois pour les utiliser.

Le piège à éviter : À la reprise du travail de votre salarié, vous disposez d’un délai strict de 10 jours pour l’informer par écrit (par courrier ou bulletin de paie formalisé) de son solde de congés disponibles et de la date limite pour les poser. Cet oubli est la cause numéro un de fragilisation des ruptures de contrat en ce moment. Ne faites pas l’impasse dessus.

2. Ordre des départs : rappelez-vous que c’est vous qui pilotez

Dans une petite structure, on cherche souvent le consensus pour faire plaisir à tout le monde. C’est louable, mais attention à ne pas oublier une règle fondamentale du Code du travail : c’est l’employeur qui fixe l’ordre des départs en dernier ressort.

Pour trancher de manière juste et juridiquement inattaquable, vous devez vous appuyer sur des critères objectifs : la situation familiale (enfants à charge, vacances du conjoint), l’ancienneté dans l’entreprise, et l’activité chez d’autres employeurs si le salarié a plusieurs jobs.

Gardez en tête deux verrous temporels majeurs :

  • Le délai de prévenance : Une fois que les dates de congés de vos collaborateurs sont validées et communiquées, vous ne pouvez plus les modifier à moins d’un mois du départ, sauf cas de force majeure.
  • La période légale : Vos plannings doivent obligatoirement permettre à chaque salarié de prendre au moins 12 jours continus entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre.

3. Besoins de production : utilisez vos leviers managériaux

Piloter les congés, c’est avant tout protéger la performance de votre entreprise. Vous n’avez pas à subir les absences ; vous disposez d’outils légaux pour organiser l’activité.

  • La fermeture annuelle imposée : Vous avez le droit de fermer totalement votre entreprise (par exemple les trois premières semaines d’août ou entre Noël et le Nouvel An) et d’imposer ces dates à l’ensemble de l’équipe. L’accord individuel des salariés n’est pas requis, mais vous devez respecter le délai de prévenance fixé par votre convention collective ou les usages, et anticiper le cas des collaborateurs récents qui n’auraient pas acquis assez de jours.
  • Le refus pour nécessité de service : Votre activité connaît un pic en juillet (saisonnalité, gros chantiers, clôtures comptables) ? Vous êtes en droit de refuser des demandes de départs sur cette période. Pour éviter les tensions, ce refus doit être écrit, justifié par des raisons économiques objectives, et notifié dans les temps. Un refus de dernière minute sans explication est le meilleur moyen de créer un conflit social.

N’oubliez jamais de jeter un œil à votre convention collective (BTP, HCR, Commerce, Métallurgie…). Elles prévoient très souvent des spécificités sur les primes de vacances, les jours de fractionnement ou les délais de prévenance qui priment sur la loi générale.

4. Votre checklist de sécurité avant le 31 mai 

Pour ne rien laisser au hasard d’ici la fin du mois, validez ces trois points :

  1. Apurer le solde N-1 : Vos salariés ont-ils soldé leurs congés de l’année dernière ? Si des jours restent sur le compteur au 31 mai sans demande de report validée, ils risquent d’être perdus (sauf règles d’entreprise spécifiques). Faites le point avec eux dès maintenant.
  2. Vérifier les compteurs DSN : Assurez-vous avec votre gestionnaire de paie ou votre comptable que votre logiciel intègre correctement les nouvelles règles d’acquisition liées aux arrêts maladie. Les erreurs de paramétrage silencieuses coûtent très cher lors des soldes de tout compte.
  3. Valider le plan de continuité : Cartographiez les compétences présentes chaque semaine de l’été. Anticiper les sous-effectifs en mai vous évitera de devoir annuler des congés en catastrophe en juillet.

Besoin d’aide pour sécuriser vos pratiques ? Vos compteurs de paie sont-ils parfaitement à jour ? Votre planning d’été est-il juridiquement verrouillé ? Ne prenez pas de risques inutiles avant les vacances. Contactez-moi dès aujourd’hui pour un audit rapide et sécurisez votre climat social avant l’été !

Article rédigé sur la base du droit du travail en vigueur au 15 mai 2026. Chaque situation peut varier selon les dispositions de votre convention collective.